Définition et rôle de l’OPCA
OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
Les OPCA, ou Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, ont pour mission principale de collecter les fonds de la formation professionnelle continue. Ces fonds sont financés par les entreprises et les salariés, et les OPCA sont agréés par l’État pour assurer cette mission.
Les OPCA jouent donc un rôle clé dans le financement de la formation professionnelle continue en France, en permettant aux entreprises et aux salariés de contribuer à la mise en place de formations adaptées et de qualité.
Agrémentés par l’État, les OPCA sont soumis à des règles strictes en matière de collecte, de gestion et de redistribution des fonds, afin de garantir la bonne utilisation des ressources et la qualité des formations proposées.
Missions de l’OPCA
Les missions principales de l’OPCA sont les suivantes :
- Financer les actions de formation des salariés
- Gérer les fonds collectés
- Redistribuer les fonds aux organismes de formation
- Conseil et accompagnement auprès des entreprises en matière de formation professionnelle
Ainsi, les OPCA ont pour objectif d’aider les entreprises à mettre en place des formations adaptées à leurs besoins, en finançant les actions de formation et en assurant un suivi et un accompagnement tout au long du processus.
Paritarisme de l’OPCA
Les OPCA sont des organismes paritaires, c’est-à-dire qu’ils sont composés à parts égales de représentants des employeurs et des salariés. Cette composition garantit une prise en compte équilibrée des besoins et des attentes des différentes parties prenantes dans la mise en œuvre des actions de formation.
De plus, les OPCA sont soumis à des obligations de transparence et de contrôle, afin de garantir la bonne utilisation des fonds collectés et la qualité des formations proposées. Ils rendent des comptes aux partenaires sociaux et à l’État, qui veillent au respect des règles en vigueur et au bon fonctionnement des OPCA.
Évolution des OPCA : passage aux OPCO
Remplacement des OPCA par les OPCO
Depuis 2019, les OPCA ont été transformés en opérateurs de compétences (OPCO). Cette réforme a conduit à la création de 11 OPCO en France, qui reprennent les missions des anciens OPCA tout en se concentrant davantage sur le développement des compétences dans les différentes branches professionnelles.
Missions des OPCO
Les missions des OPCO sont similaires à celles des OPCA :
- Collecter les taxes de formation auprès des entreprises
- Administrer le budget de formation
- Financer des plans de formation et gérer les actions de formation des entreprises
- Conseiller les entreprises dans leurs plans de formation
Ainsi, les OPCO ont pour objectif de soutenir les entreprises dans la mise en place de formations adaptées à leurs besoins, en assurant un financement et un accompagnement tout au long du processus.
Collaboration avec les entreprises
Les entreprises travaillent avec l’OPCO correspondant à leur branche professionnelle. Pour choisir leur OPCO, les entreprises doivent se référer à leur code NAF (Nomenclature des Activités Françaises), qui détermine le secteur d’activité auquel elles appartiennent.
Financement de la formation par les OPCA
Financement des formations
Informer son OPCA de la formation souhaitée
Pour obtenir un financement de la part de son OPCA, une entreprise doit tout d’abord informer l’organisme de la formation qu’elle souhaite mettre en place. Cette information permet à l’OPCA d’évaluer la pertinence de la formation et de s’assurer qu’elle répond aux besoins de l’entreprise et des salariés concernés.
Remplir un dossier de demande de financement
Ensuite, l’entreprise doit remplir un dossier de demande de financement, qui comprend des informations détaillées sur la formation, les objectifs, les modalités de mise en œuvre, le coût et les bénéfices attendus. Ce dossier est essentiel pour permettre à l’OPCA d’évaluer la demande et de décider de l’octroi ou non du financement.
Soumettre le dossier à une commission d’approbation
Une fois le dossier de demande de financement rempli, l’entreprise doit le soumettre à une commission d’approbation, composée de représentants des employeurs et des salariés. Cette commission étudie le dossier et décide de l’octroi ou non du financement, en fonction de la pertinence de la formation et de la conformité du dossier avec les règles en vigueur.
Cotisations des entreprises
Contribution obligatoire des entreprises pour la formation professionnelle
Les entreprises sont tenues de contribuer au financement de la formation professionnelle, en versant une cotisation obligatoire à leur OPCA. Cette cotisation permet de financer les actions de formation et de garantir la qualité des formations proposées.
Taux de cotisation varie selon l’effectif annuel moyen
Le taux de cotisation des entreprises varie en fonction de leur effectif annuel moyen. Les entreprises de moins de 10 salariés ont un taux de cotisation inférieur à celles de 10 salariés et plus. Cette différenciation permet de tenir compte des capacités financières des entreprises et de garantir un financement adapté aux besoins de formation.
Collecte des fonds par les OPCA
Collecte des fonds par secteur d’activité
Les OPCA collectent les fonds de formation par secteur d’activité, en fonction de leur champ de compétence. Cette collecte permet de garantir la mise en place de formations adaptées aux besoins des entreprises et des salariés de chaque secteur.
Prise en charge des frais de scolarité des étudiants en alternance
Les OPCA prennent également en charge les frais de scolarité des étudiants en alternance, en finançant leur formation et en assurant un suivi tout au long de leur parcours. Cette prise en charge permet de favoriser l’accès à la formation pour tous et de garantir la qualité des formations proposées.
| Secteur d’activité | OPCA |
|---|---|
| Hôtellerie-restauration | FAFIH |
| Secteur sanitaire et social | UNIFAF |
Avenir des OPCA et OPCO
Collecte des cotisations par l’URSSAF et la MSA
À partir de 2022, les cotisations pour la formation professionnelle seront collectées par l’URSSAF et la MSA, qui redistribueront les fonds aux OPCO par l’intermédiaire de France Compétences. Cette réforme vise à simplifier et à harmoniser la collecte des cotisations et la redistribution des fonds, pour garantir une meilleure utilisation des ressources et une meilleure qualité des formations proposées.
Focus sur le développement des compétences
Les OPCO se concentrent désormais sur le développement des compétences dans les différentes branches professionnelles, en conseillant et en accompagnant les entreprises dans la gestion de leurs plans de formation. Cette évolution vise à renforcer la qualité des formations proposées et à favoriser l’employabilité des salariés.
Financement de la VAE et du CPF
Les formations sont désormais prises en charge par le Compte Personnel de Formation (CPF), qui permet aux salariés de financer leur formation tout au long de leur carrière. Par ailleurs, les OPCO accompagnent les individus dans la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) par le réseau Excellence VAE, pour favoriser la reconnaissance et la valorisation des compétences acquises en situation professionnelle.
